Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service MaelDevis, édité par Mael SAS, permettant la vérification de devis et l'estimation chiffrée de travaux du bâtiment assistées par intelligence artificielle.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le service.

3. Accès et compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

4. Description du service

MaelDevis fournit (a) une analyse comparative de devis reçus et (b) une estimation chiffrée à partir de surfaces et de pièces, en s'appuyant sur une base de prix de référence et des traitements par intelligence artificielle.

Les résultats (montants, fourchettes min/moyen/max, conclusions rédigées) sont fournis à titre purement indicatif. Ils constituent une aide à la décision et ne sauraient être assimilés à un devis contractuel, à un chiffrage d'entreprise, ni à un avis d'expert ou de maître d'œuvre opposable. Seul un professionnel qualifié engage sa responsabilité sur un devis ferme.

5. Tarifs et paiement

Les offres et tarifs en vigueur sont présentés sur le site. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les sommes versées correspondent aux crédits ou abonnements souscrits, selon l'offre choisie.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement et à ne soumettre que des documents dont il détient les droits.

7. Responsabilité

Mael SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du service mais ne garantit pas l'exactitude absolue des estimations, qui dépendent des données saisies et de référentiels indicatifs. La responsabilité de Mael SAS ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des résultats fournis, ni pour les interruptions du service.

8. Propriété intellectuelle

Le service, son interface et ses contenus sont protégés. L'utilisateur conserve la propriété des documents qu'il importe ; il concède à Mael SAS une licence limitée nécessaire au traitement de sa demande.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Mael SAS peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

Mael SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Chambéry.